Arrêté du 16 juin 1993 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires

Version INITIALE

NOR : RESM9300559A


Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret n° 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 93-93 du 25 janvier 1993 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements d’hospitalisation ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er février 1993 :
    I. - Le a de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
    a) Dispositions générales
    « Cours : 339,15 F
    « Travaux dirigés : 226,18 F
    « Travaux pratiques : 150,74 F »
    II. - A l’article 2, la mention : « 41 584,79 F » est remplacée par : « 42 427,52 F », et la mention : « 649,73 F » est remplacée par « 662,93 F ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur,
R. PEYLET

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