Arrêté du 20 juillet 1993 portant admission à la retraite (attachés d'administration scolaire et universitaire)

Version INITIALE

NOR : AGRA9301381A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 1993, Mme Charette (Françoise), épouse Bonnaire, attaché d’administration scolaire et universitaire de 2e classe, placée en position de congé de longue durée depuis le 29 août 1989, est réintégrée, pour ordre, dans son corps d’origine à compter du 29 août 1993 et admise, sur sa demande, à cette même date, au titre de l’invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à la retraite.