Arrêté du 3 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE

NOR : ECOS9440001A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 3 janvier 1994, Mme Di Franco (Monique) est nommée régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 17 janvier 1994.