Arrêté du 23 juin 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 1993, l’arrêté du 13 mai 1993 portant réintégration et affectation de M. Couteaux (Paul-Marie) au ministère de l’éducation nationale est modifiée comme suit :
    « M. Couteaux (Paul-Marie), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’éducation nationale, est, à compter du 4 janvier 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’éducation nationale. »