Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 26 août 1993, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des membres du corps de l’inspection générale des affaires sociales est fixée au 27 octobre 1993.
Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de l’article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires devront être déposées à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget (sous-direction du personnel, bureau P. 1), un mois avant la date ci-dessus fixée pour les élections, c’est-à-dire avant le 27 septembre 1993, à 12 heures.