Arrêté du 18 janvier 1994 portant nomination au Conseil national des transports

Version INITIALE

NOR : EQUM9401623A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 janvier 1994:
    Sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports:

    En qualité de membres du Parlement

    Représentants du Sénat


    M. Lenglet (Charles-Edmond), sénateur de la Somme; suppléant: M. Rocca-Serra (Jacques), sénateur des Bouches-du-Rhône.
    M. Lombard (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or; suppléant: M. Hugo (Bernard), sénateur de l'Ardèche.


  • En qualité de président du Conseil supérieur

    de la marine marchande


    M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.), en remplacement de M. Léonard (Pierre); suppléant: M. Bauchet (Pierre), vice-président du C.S.M.M.
    Sont nommés membres de la section permanente du Conseil national des transports:


  • En qualité de membres du Parlement

    Représentants du Sénat


    M. Lenglet (Charles-Edmond), sénateur de la Somme; suppléant: M. Lombard (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or.


  • En qualité de représentants de l'Etat

    Au titre du transport maritime


    M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.), en remplacement de M. Léonard (Pierre).

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