Décret du 24 juin 1993 portant nomination du président du conseil administratif supérieur de la commune et du département de Paris

Version INITIALE

NOR : INTB9300333D


  • Par décret en date du 24 juin 1993, M. Pierre Bandet, conseiller d’Etat, est nommé président du conseil administratif supérieur de la commune et du département de Paris, en remplacement de M. Dominique Le Vert.