Par décret en date du 18 juin 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Beaumont-sur-Oise et Parmain, situées sur le parcours du faisceau hertzien Beaumont-surOise-Parmain, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre ces deux stations.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Val-d’Oise sont définies sur ce plan respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 23 novembre 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Beauvais-Froissy-Breteuil, Bacouël-Coivrel et Andilly-Beaumont-sur-Oise traversant les départements de l’Oise et du Val-d’Oise sont, en ce qui concerne la station de Beaumont-sur-Oise, complétées par les précédentes dispositions.