Arrêté du 22 juin 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1993

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NOR : ECOT9310178A

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Le ministre de l’économie,
Vu l’ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu l’article 58 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993 ;
Vu le décret n° 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l’émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d’obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1993 est arrêté à la somme de 22,549 milliards de francs répartis comme suit :
    - 14,654 milliards de francs d’obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1992, a été arrêté à 97,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1993 :
    - 3,895 milliards de francs d’obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1992, a été arrêté à 110,16 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1993 ;
    - 4 milliards de francs d’obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 émis au profit du fonds de soutien des rentes.

  • Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1993 est arrêté à la somme de 20,518 milliards de francs répartis comme suit :
    - 10,485 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 Avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1993, a été arrêté à 101,79 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 7 juin 1993- ;
    - 10,033 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 mai 1993, a été arrêté à 105,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 juin 1993.

  • Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1993 a été arrêté à la somme de 73,697 milliards de francs répartis comme suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8981.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
S. LEMOYNE DE FORGES