Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1993, est nommé membre de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité jusqu’au 1er octobre 1993 au titre de la section des labels pour les organisations et secteurs professionnels :
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) Suppléant : M. Bessemoulin (Joseph), en remplacement de M. Gaye (Alain).