Arrêté du 14 juin 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUM9301559A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 14 juin 1993, est nommé pour une période de trois ans à compter du 13 juin 1993 membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat : M. Vallat (Francis), en tant que représentant du comité central des armateurs de France.