Arrêté du 8 juin 1993 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDG9300517A


  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunication et du commerce extérieur en date du 8 juin 1993, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants de la Fédération nationale des syndicats C.F.T.C. du personnel de l'électricité et du gaz, à titre consultatif :
    M. Millet (Claude), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Belzunce (Antoine) ;
    M. Poncelet (Alain), dont le mandat est renouvelé en qualité de membre suppléant.