Décret du 11 juin 1993 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9300303D


  • Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1993 :
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Thann exercées par M. Trioulaire (Jean-Philippe), conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.
    M. Mosimann (Michel), sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort, est nommé sous-préfet de Thann.