Décret du 28 décembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Version INITIALE

NOR : INDG9300889D

  • Par décret en date du 28 décembre 1993:
    Sont nommés membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentants de l'Etat:
    Sur proposition du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire:
    M. Lebel (Noël), directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D.A.T.A.R.).
    Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement:
    M. Rochard (Joël), inspecteur général des finances.
    Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche:
    M. Grammont (André), directeur de l'espace rural et de la forêt.
    Sont nommés membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentants des régions:
    Région Alsace: M. Burckel (Jean-Claude);
    Région Bourgogne: M. Suguenot (Alain);
    Région Languedoc-Roussillon: M. Ruas (Robert).