Par arrêté du ministre de l'économie en date du 16 décembre 1993, Mme Lepine (Michèle), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période maximum de trois ans à compter du 1er novembre 1993.