Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 19 juillet 1993, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Caterpillar Paving Products Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Caterpillar matériels routiers S.A., 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny.
Désignation de l’engin : fraiseuse de chaussée ; marque et type Caterpillar type PM 565.
Marque et type du moteur : Caterpillar type 3408 B ; puissance et régime nominaux : 392 kW à 2 100 tours par minute.