Arrêté du 26 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : DEFD9302095A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est remplacé par le suivant:


    < < Art. 2. - La sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement de la direction de l'administration générale comprend: < < - le bureau du domaine et de l'urbanisme;
    < < - le bureau de l'environnement;
    < < - le bureau du patrimoine et des affaires culturelles;
    < < - le bureau du logement;
    < < - le bureau de la localisation des services centraux. > >

  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 1993.

FRANCOIS LEOTARD

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