Décision du 1er février 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er février 1994, Mme Davar Panah (Shohreh), de nationalité iranienne, est autorisée à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.