Arrêté du 5 janvier 1994 portant nomination (aviation civile)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 janvier 1994, les ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dont les noms suivent sont nommés ingénieurs en chef de l'aviation civile à compter du 14 décembre 1993:
    M. Pirat (Jean-Louis) (détaché).
    M. Vernhes (Jean-Michel).