Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9400641A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 1994, M. Pene (Cédric), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en position < < accomplissement du service national > > pour son temps de service légal, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 1993.
    M. Pene (Cédric), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer auprès de la délégation de la Commission des communautés européennes à Moscou les fonctions d'agent local, pour une durée d'un an à compter du 1er avril 1993.