Arrêté du 7 février 1994 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 février 1994, M. Bart (Louis) est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de la production, en remplacement de M. Clotteau (Etienne), démissionnaire.
    Le mandat de M. Bart (Louis) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.