Par décret en date du 15 février 1994, le dépôt de munitions de Brienne-le-Château (Aube) est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions,
artifices et explosifs.
Il est créé autour de son emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans l'autorisation du ministre de la défense.
Le plan annexé audit décret (1) (annexe I) indique les limites de ce polygone (trait orange) qui englobent les terrains figurant sur l'état parcellaire également annexé (annexe II) audit décret.
Le décret du 29 février 1960 portant classement de l'établissement de réserve générale de munitions de Brienne-le-Château et création d'un polygone d'isolement autour de ce dépôt est abrogé.

(1) Ces annexes peuvent être consultées auprès de l'établissement du génie de Châlons-sur-Marne, 3, rue de la Charrière, 51022 CHALONS-SUR-MARNE CEDEX.