Décision n° 93-354 du 8 juin 1993 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 3

Version INITIALE

NOR : CSAX9301354S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (3o) et 47 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er.  M. Philippe Lazar est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de télévision France 3 pour une durée de trois ans.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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