Décision n° 93-75 du 2 février 1993 modifiant la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de France Info de la Société nationale de programme Radio France

NOR : CSAX9301075S
JORF n°84 du 9 avril 1993

Version initiale


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision n° 88-477 du 14 novembre 1988 portant autorisation d’usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La ligne 32 du tableau de l’annexe à la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 84 du 9 avril 1993, page 6152.
    Changement de site et modification de P.A.R. d’une fréquence déjà autorisée.
    Le bénéficiaire s’engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes :
    Date de mise en service ;
    Diagramme de rayonnement théorique ;
    Eventuellement, diagramme de rayonnement mesuré ;
    Eventuellement, carte de la zone de service établie après mesures.

Fait à Paris, le 2 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
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