Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 juillet 1993, l’arrêté du 11 janvier 1993 du préfet de la région Languedoc-Roussillon refusant à M. Lefebvre, président-directeur général de la maison de repos et de convalescence de la Vernède, le transfert de 15 lits de moyen séjour de la maison Saint-Vincent sise au Vigan (Gard) dans les locaux de la maison de repos et de convalescence Château-de-la-Vernède, à Conques-sur-Orbiel (Aude), est confirmé.