Arrêté du 16 août 1993 portant titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pèche en date du 16 août 1993, M. Bensadoun (Michel), attaché stagiaire de l’Office national interprofessionnel des céréales, est titularisé en qualité d’attaché de 2e classe (analyste) à l’établissement dans les conditions définies ci-après :
    1er échelon à compter du 1er février 1993, reliquat d’ancienneté : 1 an 8 mois 18 jours, dont 1 an pour service militaire et 8 mois 18 jours de services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B.
    2° échelon à compter du 1er février 1993. reliquat d’ancienneté : 8 mois 18 jours.