Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1993 :
Mme Anne Cocheme, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président-rapporteur à la cour administrative d’appel de Paris, est nommée président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 15 octobre 1993.
M. Jean-Pierre Girard, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président du tribunal administratif de Pau, à compter du 1er septembre 1993.
Mme Joëlle Le Foulon, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président de chambre à la cour administrative d’appel de Nantes, à compter du 1er septembre 1993.
M. Yves Philippoteaux, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président de chambre à la cour administrative d’appel de Nancy, à compter du 1er septembre 1993.
M. Paul Vaillent, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 16 décembre 1993.
M. Jacques Léger, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président au tribunal administratif d’Orléans, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président de chambre à la cour administrative d’appel de Nancy, à compter du let octobre 1993.
M. Boleslaw Lukaszewicz, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, à compter du 1er septembre 1993.
M. Jean-Claude Salvadori, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président au tribunal administratif de Nice, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président du tribunal administratif de Rouen, à compter du 1er octobre 1993.