Arrêté du 30 juillet 1993 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2696 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MICT9300011A


Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la communication,
Vu l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 25 mars 1993,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
    « Agence Sudreporters, 29, la Canebière, 13001 Marseille, à compter du 1er mars 1993 ;
    « Alinéa, 5, rue Victor-Hugo, 92310 Sèvres, à compter du 1er mars 1993 ;
    « Eurelios, 148, rue de Grenelle, 75007 Paris, à compter du 1er mars 1993 ;
    « MD Productions, 56-58, rue des Morillons, 75015 Paris, à compter du 1er mars 1993 ;
    « Witness of the World, 61, rue Lauriston, 75016 Paris, à compter du 1er janvier 1993. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1993.
Le ministre de la communication,
ALAIN CARIGNON
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
GÉRARD LONGUET
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. MARIANI

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 14,5 Mo