Arrêté du 12 juillet 1993 portant suppression de la régie d'avances et de la régie de recettes instituées auprès du muséum d'histoire naturelle de Saint-Denis-de-la-Réunion

Version INITIALE

NOR : RESN9300843A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, l’arrêté du 10 juillet 1969 instituant des régies d’avances et de recettes auprès du muséum d’histoire naturelle de Saint-Denis-de-la-Réunion est abrogé.