Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juillet 1993, sont attribués à titre de dotation au Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou, établissement public à caractère culturel :
1° Un ensemble immobilier d’une superficie de 22 404 mètres carrés, sis à Paris (4e), rue Beaubourg nos 1, 3 et nos 7 à 15, rue du Renard nos 31 à 37, rue Saint-Merri nos 29 et 31, rue Brisemiche nos 1 à 9, rue du Cloître-Saint-Merri nos 12 à 18, rue Saint-Merri n° 33, rue Saint-Martin n° 20, rue Rambuteau n° 41, rue Saint-Merri n° 20 et cadastré respectivement sections, 0401 AB, n° 64, 0401 AC, n° 31, 0401 AC, n° 21, 0401 AB, nos 86, 87 et 88.
2° Cinq lots, respectivement n°, 101, 102, 103, 104 et 105, issus de la division en volumes de la propriété sise 102 à 152, rue Saint-Martin, 41 à 61, rue Rambuteau, 17, rue Beaubourg, 29, rue du Renard et 20 à 36, rue Saint-Merri, à Paris (4e), cadastrée section 0401 AB, n° 85, pour une superficie de 3 181 mètres carrés.
3° Un ensemble de logements et de caves dépendant d’un immeuble sis à Paris (4e), 46 à 54, rue Quincampoix, 23 à 27, rue de Venise, 127 et 129, rue Saint-Martin, tels qu’ils forment à l’état descriptif de division dudit immeuble :
- dans le bâtiment dit « Saint-Martin » : les lots nos 2, 3, 8, 9, 10, 13, 14, 16, 18 et 20 ;
- dans le bâtiment dit « Quincampoix » : les lots nos 103, 105, 106, 111, 115, 116 et 121.
Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 754-2934 à la rubrique Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou et Bibliothèque publique d’information et sous le numéro 754-03108 à la rubrique Culture (services centraux).
En ce qui concerne ledit tableau, l’immatriculation nouvelle est établie au profit du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou.
La dotation s’étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains ou dans les volumes susvisés.
L’ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l’Etat quand prendra fin la dotation.