Décret du 3 août 1993 portant nomination

Version INITIALE

NOR : INTA9300348D


  • Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
    Par décret du Président de la République en date du 3 août 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 23 juin 1993 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l’article R. 26 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, est nommé :
    Avec effet du 7 mai 1993
    Au grade de chevalier
    M. Fanien (Michel), officier de paix de la police nationale ; 29 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l’accomplissement de son devoir le 6 mai 1993.