Décret du 21 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Version INITIALE

NOR : INDE9300505D


  • Par décret en date du 21 juin 1993, M. Philippe Serain est nommé, en remplacement de M. Franck Mordacq, au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement.