Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 3 février 1933, l’office public municipal d’habitations à loyer modéré de Troyes (Aube) est transformé en office public d’aménagement et de construction.
Arrêté du 3 février 1993 relatif à la transformation de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré de Troyes (Aube) en office public d'aménagement et de construction
NOR : LOGC9300039A