Par arrêté du ministre de l’économie en date du 1er juillet 1993, M. Rameix (Gérard), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la banque Messieurs Hottinguer et Cie, au titre de l’article 45 du décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1993.