Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUA9300501Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, page 5310, 1re colonne, chapitre Ier, article 2, 3e ligne, au lieu de : « dans les services centraux », lire : « dans les services techniques centraux ».

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