Décision n° 93-393 du 15 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Hautes-Alpes à exploiter un servies de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVB Alpes-I

Version INITIALE

NOR : CSAX9301393S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l’application de l’article 27 (1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de Communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les Conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-1 de là loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 92-983 du 10 novembre 1992 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 93-21 du 26 janvier 1993 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures Complémentaire dans le département des Hautes-Alpes ;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 23 avril 1993 ;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Marseille ;
Vu la demande d’autorisation enregistrée sous le numéro 92 MAB 001 présentée par la S.A.R.L. Radio Hautes-Alpes ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la S.A.R.L. Radio Hautes-Alpes conformément à l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utilise » les fréquences mentionnées en annexe conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBV Alpes-I.

  • Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu’au 6 février 1996. La présente autorisation sera caduque si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date de publication de l’autorisation.

  • Art. 3. - La présente autorisation est incessible.

  • Art. 4. - Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

  • Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE I (*)
    Zone de planification : Gap.
    Fréquence : 90,9 MHz.
    Site d’émission : site T.D.F., lieudit Remette, 05000 Gap.
    Altitude du site : 1 370 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 1 390 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    ANNEXE II (*)
    Zone de planification : Laragne.
    Fréquence : 90 MHz.
    Site d’émission : S.A.R.L. Hélices Halter, 05300 Saléon.
    Altitude du site : 700 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 710 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    ANNEXE III (*)
    Zone de planification : Embrun.
    Fréquence : 99,2 MHz.
    Site d’émission : site T.D.F., 05200 Saint-Sauveur.
    Altitude du site : 1 300 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 1 320 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    ANNEXE IV (*)
    Zone de planification : L’Argentière-la-Bessée.
    Fréquence : 100 MHz.
    Site d’émission : site T.D.F., lieudit Bouchier, 05120 Saint-Martinde-Queyrières.
    Altitude du site : 1 580 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 1 600 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    ANNEXE V (*)
    Zone de planification : Briançon.
    Fréquence : 102,6 MHz.
    Site d’émission : chemin Notre-Dame-des-Neiges, 05100 Puy-SaintPierre.
    Altitude du site : 1 490 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 1 500 mètres.
    Puissance (P.A.R.) :200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

Fait à Paris, le 15 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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