Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

Version INITIALE

NOR : BUDZ9309676A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 1er du décret du 28 novembre 1873 instituant une commission chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac, modifié en dernier lieu par le décret no 93-13 du 4 janvier 1993,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés pour 1994 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe:
    M. Michel Taupignon, conseiller d'Etat, président;
    M. Yves Deniaud, député;
    M. Claude Gatignol, député;
    M. Auguste Cazalet, sénateur;
    Le directeur du cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement ou son représentant;
    Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant;
    Le directeur de la comptabilité publique ou son représentant;
    Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects ou son représentant;
    L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevance de débits de tabacs, secrétaire-rapporteur de la commission.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1993.

NICOLAS SARKOZY

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