Décret du 29 mars 1993 portant nomination

Version INITIALE

NOR : DEFM9301359D


  • Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993, pris sur le rapport du Premier ministre, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 13 janvier 1993 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l’article 23 du code de l’ordre national du Mérite, est nommé :
    ARMÉE ACTIVE
    ARMÉE DE TERRE
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 27 novembre 1992
    Hervot (Joseph, André, Charles), capitaine, troupes de marine ; 28 ans de services, décédé en service le 25 novembre 1992.