Décret du 2 septembre 1993 portant détachement de magistrats

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1993, vu l'avis de la commission consultative du parquet, M. Lequien (Albert), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai, est placé en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller de 1re classe, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1992.