Arrêté du 14 juin 1993 portant agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre du logement en date du 14 juin 1993, le comité interprofessionnel du logement Cévennes-Rhône-Camargue, sis 13 bis, boulevard Talabot, à Nîmes (Gard), est agréé en tant qu’organisme collecteur de la participation des employeurs à l’effort de construction.