Arrêté du 19 mars 1993 portant cessation de fonctions à la mission de modernisation

Version INITIALE

NOR : ACVC9300008A


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 19 mars 1993, il est mis fin aux fonctions de chef de la mission de modernisation exercées par M. Lellouche (Lucien), sous-directeur, appelé à d’autres fonctions.