Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 1er mars 1993, l’Ecole supérieure de commerce de Troyes est autorisée, pour une période de quatre ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre de l’éducation nationale, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint audit arrêté. Ces dispositions s’appliquent aux élèves recrutés de 1992 à 1995 inclus (1).