Arrêté du 26 février 1993 portant mise à la retraite (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9300014A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 26 février 1993, M. Bautheney (Daniel), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 2 avril 1993.