Arrêtés du 25 novembre 1992 portant admission à le retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC9300172A


  • Par arrêtés du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 25 novembre 1992, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, par limite d’âge :
    M. Dufour (Jean), contrôleur général des services actifs de la police nationale à compter du 26 juin 1993 ;
    M. Fromage (Joseph), contrôleur général des services actifs de la police nationale à compter du 11 avril 1993 ;
    M. Pedrotti (Maurice), commissaire divisionnaire à l’emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes à compter du 9 juin 1993 ;
    M. Sauvineau (François), commissaire divisionnaire à l’emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes à compter du 27 mai 1993.
    Sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite :
    M. Amirault (Bernard), commissaire divisionnaire à l’emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes à compter du 1er juin 1993 ;
    M. Simon (Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du ler avril 1993.