Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1993, vu l’avis de la commission consultative du parquet, M. Brisset-Foucault (Marc), magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de responsable de l’unité chargée des affaires juridiques à la direction des activités bancaires et financières, pour une période maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1992.