Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu l’article 13 de la Constitution Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Art. 1er. - M. Daniel Bernard, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Pays-Bas, en remplacement de M. Jean-René Bernard.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 1993. FRANÇOIS MITTERRAND Par le Président de la République : Le Premier ministre, PIERRE BÉRÉGOVOY Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
