Arrêté du 15 juin 1993 approuvant la modification du règlement d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

NOR : SPSS9301673A


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 juin 1993, est approuvé le règlement des régimes complémentaires facultatifs de frais médicaux des retraités, préretraités et chômeurs Santé-Retraite et Santé Eco de la Caisse du bâtiment et des travaux publics (C.B.T.P.), 8, rue du Regard, 75294 PARIS CEDEX 06, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.