Décision n° 93467 du 22 juin 1993 portant extension de la décision n° 93-415 du 15 juin 1993 autorisant l'E.U.R.L. Pronord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Métropole (programme Europe 2)

Version INITIALE

NOR : CSAX9301457S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 novembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 28 ;
Vu la décision n° 92-256 du 21 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-653 du 21 juillet 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, sauf le département de l’Oise ;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 28 février 1993 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’E.U.R.L. Pronord conformément à l’article 28 de la toi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 93-415 du 15 juin 1993 autorisant l’E.U.R.L. Pronord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Métropole (programme Europe 2) ;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Lille ;
Après en avoir délibéré.
Décide :

  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 1er de la décision n° 93-415 du 15 juin 1993 susvisée est modifié comme suit :
    « L’E.U.R.L. Pronord susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
    (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - Il est ajouté à la décision n° 93-415 du 15 juin 1993 susvisée l’annexe suivante :
    « ANNEXE II (*)
    « Zone de planification : Hazebrouck.
    « Fréquence : 102,7 MHz.
    « Site d’émission : garage Houvenaghel, route d’Hazebrouck, 59270 Strazeele.
    « Altitude du site : 60 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 82 mètres.
    « Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    « Contraintes : 500 W dans le secteur d’azimut 40°/120°.
    « (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J.BOUTET

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