Arrêté du 11 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 27 août 1992 désignant les agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires

Version INITIALE

NOR : AGRG9300825A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 11 mai 1993, l’arrêté du 27 août 1992 désignant les agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires est modifié ainsi qu’il suit :
    Pour la région Aquitaine
    Supprimer :
    « M. Angaud (Philippe), à Agen (Lot-et-Garonne) ;
    « M. Pares (Thierry), à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques). »
    Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
    Lire :
    « M. Delages (Henri), à Nice (Alpes-Maritimes). »
    « Sont habilités à la signature des certificats phytosanitaires pour l’exportation des bois et plants de vigne les agents de l’Office national interprofessionnel des vins (Onivins) désignés ci-après :
    « M. Barrachina (Robert), à Montpellier (Hérault) ;
    « M. Cerutti (Jean), à Bastia (Haute-Corse) ;
    « M. Chauveau (Jean), à Bordeaux (Gironde) ;
    « M. Filippi (Pierre), à Lyon (Rhône) ;
    « M. Huguet (Jean-Yves), à Avignon (Vaucluse) ;
    « M. Fournier (Christian), à Toulouse (Haute-Garonne) ;
    « M. Leguay (Michel), à Paris ;
    « M. Bidault (Jean-Marie), à Angers (Maine-et-Loire) ;
    « M. Labruyère (Pierre), à Dijon (Côte-d’Or). »