Arrêté du 6 juillet 1983 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juillet 1993, M. Barat (Jacques), administrateur civil hors classe, en service détaché auprès de la Caisse nationale de l’énergie, rattaché pour sa gestion à l’administration centrale du ministère de l’économie et du ministère du budget, est maintenu en service détaché en qualité de chef du service de liquidation de la Caisse nationale de l’énergie, pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993 inclus.